Conditions d'accès

  • Être français ou posséder la nationalité d’un des États membres de l’Union européenne ou de l’un des Etats partie à l’Espace économique européen
  • Justifier, au 31 décembre de l’année en cours, d’au moins 8 années d’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles hors fonction publique ou de mandat(s) de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association (art. 12 du décret n°2015-1449 du 9 novembre 2015)

Pour les candidats titulaires d’un doctorat, est prise en compte, pour la détermination de cette durée, dans la limite de trois ans, la période de préparation du doctorat dans les conditions fixées au sixième alinéa de l’article L. 412-1 du code de la recherche (art. 12 du décret n°2015-1449 du 9 novembre 2015).