RFAP n°162 - Communes nouvelles : une révolution territoriale silencieuse ?
Avec près de 40 % des communes de toute l'Union européenne concentrées sur son territoire, la France fait figure d'exception. Or, une révolution territoriale silencieuse semble engagée avec la multiplication depuis 2016 des fusions ou regroupements de communes donnant lieu à des communes nouvelles : plus de 800 depuis la loi Pélissard du 15 mars 2015.
La dernière livraison de la Revue française d'administration publique explore ce phénomène inédit qui bouscule les équilibres du modèle communal français et analyse les ressorts de ce changement politique et organisationnel : Quels sont les facteurs déclenchant un projet de commune nouvelle ? Quelles interactions existent avec l'intercommunalité ? Cette évolution traduit elle l’émergence d’un modèle européen d'organisation locale?