RFAP n°159 - La qualité de la justice administrative

13/01/2017
Comme pour toute autre activité publique, la justice administrative est soumise à une exigence de qualité, laquelle a été formalisée par des objectifs et des indicateurs définis dans les projets annuels de performance liés aux lois de finances...

Ces derniers renseignent cependant surtout les aspects quantitatifs de la qualité de l’activité des juridictions administratives et se focalisent sur les aspects d’efficacité et d’efficience. Or, l’ensemble des efforts entrepris par ces dernières pour améliorer la qualité du service et celle de la décision de justice ne se trouvent pas restitués par la seule prise en compte de la performance.

Ce dossier thématique de la Revue française d’administration publique envisage donc la question de la qualité de la justice administrative de manière globale en soulignant notamment la complémentarité entre performance et qualité. Il traite des questions suivantes : Comment est conçue et perçue la qualité de la justice administrative française ? Comment s’évalue-t-elle et quels sont les outils mis en oeuvre en interne ? Il réunit des contributions de spécialistes français ainsi que de praticiens. Il analyse tout d’abord les conceptions et perceptions de la qualité du modèle français ; il s’intéresse ensuite aux outils actuellement mis en oeuvre pour améliorer la qualité de la justice administrative ; il met, enfin, en perspective d’autres modèles d’évaluation et de développement de la qualité de la justice au travers de la comparaison avec d’autres systèmes, français ou étrangers.

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Sommaire et extraits du numéro 159 sur le site du CAIRN

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